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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871222(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à imposer la somme de 592 l. 8 s. 2 d. pour les fournitures faites au corps de garde des troupes du roi qui ont passé ou séjourné en 1786 à Carcassonne, et pour des réparations faites aux casernes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871222(09) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer pendant six ans 228 l. 6 s. 8 d. pour l'entretien des casernes de la ville de Béziers | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871222(10) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 354 l. 5 s. pour le tiers le concernant du logement de troupes à Castres | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(07) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 15 s. pour le paiement de l'entrepreneur de la fourniture du bois et chandelles du corps de garde des troupes qui ont été en quartier cette année (16 s. par quintal de bois et 12 s. par livre de chandelle) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(08) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à passer le bail de la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes en quartier au sieur Rebuffat, pour dix années (21 s. le quintal de bois et 17 s. la livre de chandelle) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(14) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 466 l. 8 s. en faveur des communautés d'Alès, d'Anduze et de Saint-Hippolyte, pour la dépense de la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes qui y ont été en quartier | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(14) |
| Les communautés d'Alès, d'Anduze et de Saint-Hippolyte sont autorisées à imposer (1 023 l. 10 s. 10 d. en tout) en faveur des entrepreneurs de la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes qui y ont été en quartier | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(17) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 832 l. en faveur des communautés d'Uzès, de Pont-Saint-Esprit, de Saint-Ambroix, de Barjac et des Vans pour la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes qui y ont été en quartier | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(17) |
| Les communautés de Pont-Saint-Esprit, de Saint-Ambroix et des Vans sont autorisées à imposer (816 l. 19 s. 6 d. au total) en faveur des entrepreneurs de la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes qui y ont été en quartier | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(30) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 175 l. 14 s. pour le logement, écuries et granges fournies par la communauté d'Escoussens au régiment des Chasseurs des Ardennes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(45) |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 875 l. 15 s. pour le tiers lui revenant des frais de casernement des troupes à Albi | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17880105(28) |
| Ordonnance de l'intendant du 29/11/1753 à propos de la fourniture des bois et chandelles aux corps de garde du Vivarais | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17880105(28) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 2 045 l. 7 s. 6 d. pour la portion le concernant des frais de fourniture aux corps de garde des troupes qui y ont été en quartier | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17880108(03) |
| L'art. 21 des instructions du roi porte qu'afin d'éviter que les soldats ne couchent à trois dans le même lit, les lits seront réduits de 48 à 40 pouces de large avant le 31/12/1788 | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17880108(03) |
| Le roi sera supplié de dispenser la province d'avoir à réduire les lits des soldats de 48 pouces à 40, pour éviter des frais et les réclamations du fermier, sachant qu'ils fourniront suffisamment de lits pour que les soldats puissent coucher à 2 par lit | Action des Etats |